Camille Brabenec

De:	Camille Brabenec attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000054392810 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2026 07/07/2026

De:	Camille Brabenec attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000054171598 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 2026 02/06/2026

De:	Camille Brabenec attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000053635918 (source JORF)

délégation de signature

08 Mars 2026 08/03/2026

De:	Camille Brabenec attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000053430435 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2026 03/02/2026

De:	Camille Brabenec attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000052354497 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2025 05/10/2025

De:	Camille Brabenec attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000052177520 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2025 02/09/2025

De:	Camille Brabenec attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000051921475 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2025 20/07/2025

De:	Camille Brabenec attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000051714391 (source JORF)

délégation de signature

12 Juin 2025 12/06/2025

De:	Camille Brabenec attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000051586313 (source JORF)

délégation de signature

14 Mai 2025 14/05/2025

De:	Camille Brabenec attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs, à
Objet:	au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000051468941 (source JORF)

délégation de signature

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	BRABENEC Camille nom d'usage SZALAI
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz (87 élèves)
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz (87 élèves)

date_debut="2022-03-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000045538509 (source JORF)

nomination

10 Avril 2022 10/04/2022